Le gouvernement, en plein débat sur la réforme des retraites, envisage d'"interdire" certains plans sociaux axés sur le départ des salariés les plus âgés, pour compléter des mesures en faveur de l'emploi des seniors, aux résultats encore limités.

"Il est inutile que nous essayions de faire travailler tout le monde plus longtemps, si systématiquement, lorsqu'il y a un plan social de quelque nature, on fait partir les gens à 55 ans", a expliqué sur RMC le ministre du Travail Xavier Darcos.

Il répondait à une question sur Sanofi-Aventis, dont le plan de réorganisation propose des départs anticipés, moyennant le versement d'une rente jusqu'à la retraite. En 2009, des entreprises comme Arcelor, Total et Continental ont utilisé des mesures comparables.

Alors que le recul de l'âge légal de la retraite fait partie des pistes du gouvernement pour réformer les retraites, les syndicats jugent que ce relèvement augmenterait le taux de chômage des salariés âgés.

Pour permettre aux salariés de travailler jusqu'à la liquidation de leur retraite, M. Darcos veut donc "interdire des plans sociaux qui s'appuient sur des départs prématurés des seniors".

Si M. Darcos a évoqué la possibilité d'une "proposition de loi", son ministère a précisé à l'AFP qu'il ne s'agissait que d'une "réflexion".

"Il s'agit de faire en sorte que les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui sont destinés aux entreprises en difficulté, ne soient pas détournés pour en faire des outils faisant partir les seniors à la retraite dans des entreprises en bonne santé financière", a ajouté un responsable du ministère.

Une allusion à peine voilée au cas de BNP Paribas qui prévoyait d'inclure dans un plan social des incitations au départ pour les seniors. La banque a finalement renoncé à ce projet fin janvier, après une intervention de M. Darcos auprès de son président, Michel Pébereau.

Pour le gouvernement, l'utilisation des PSE est d'autant plus condamnable qu'elle est financée "par le contribuable et l'assuré social", via les exonérations de charges sociales et d'impôt sur les indemnités de départ à la retraite.

Il s'agirait donc de s'assurer que les plans sociaux ne soient pas "détournés". Mais il n'est pas question en revanche "d'interdire à des entreprises, dans un cadre contractuel, d'accompagner le départ à la retraite de salariés qui disposent de toutes leurs annuités", a ajouté le ministère.

Le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest trouve que l'idée de M. Darcos "est bonne". Il a cependant demandé "à voir comment elle va se concrétiser", et jugé qu'il "faudrait également bloquer le système des ruptures conventionnelles".

Selon un expert de l'emploi des seniors, le gouvernement ne prendra pas de mesure d'interdiction. "Ce serait se priver d'un outil qui permet de donner un peu d'air aux conflits sociaux", a jugé Nicolas Sirven, chercheur à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

"Mais vouloir réduire les préretraites en général, ça va dans le sens logique des choses, et c'est ce que tous les pays européens se sont engagés à faire", a-t-il ajouté.

Après des mesures appliquées en 2009 pour inciter les salariés à travailler plus longtemps (augmentation de la surcote, libéralisation du cumul emploi-retraite, fin des mises à la retraite d'office avant 70 ans), le gouvernement a instauré en 2010 le principe d'une sanction financière pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action seniors.

La France présente l'un des plus faibles taux d'emploi des seniors en Europe, environ 38% des 55-64 ans. L'âge moyen de sortie du marché du travail est situé autour de 59 ans.

Source : AFP