Deux ans de négociations pour aboutir à un texte qui finalement laisse les professionnels sur leur faim. Le constat est amer mais résume la situation qui prévaut désormais en matière de portage salarial, un dispositif issu de la loi de 2008 sur la modernisation du marché du travail et qui unit trois acteurs : une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Et si le texte a finalement été signé à l'arraché fin juin par quatre syndicats sur cinq -FO y restant opposé -c'est avant tout parce que le Prisme -le patronat de l'intérim -a accepté au cours des dernières semaines de négociation de baisser la garde sur deux points jugés cruciaux par les syndicats : le niveau de la rémunération minimale et la possibilité de réaliser des contrats de portage pour les agences d'intérim.

Le texte définitif prévoit donc une rémunération de 2.900 euros brut mensuels (soit une facturation de l'ordre de 4.500 euros) et que les sociétés d'intérim ne pourront exercer l'activité de portage que si elles créent une filiale spécialisée. Deux formes de contrats à durée déterminée (le CDD classique ou celui à « objet défini ») seront possibles en fonction de la durée de la mission de portage. Pour être applicable, l'accord doit désormais être déposé auprès du ministère du Travail en vue d'une transcription législative. Ce qui pourrait renvoyer à 2011 sa mise en oeuvre.

 « Le texte n'est pas parfait »

Si les signataires soulignent les avancées apportées par ce texte, les fédérations de portage salarial, largement écartées des négociations, sont partagées. Le Syndicat national des entreprises de portage a salué ce texte mais la Fédération nationale du portage salarial a dénoncé un «  accord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié ».

L'accord ne convainc pas non plus totalement certains experts. « Le texte n'est pas parfait », observe Emmanuelle Rivez-Domont, avocate chez Jones Day, qui pointe du doigt la préférence des négociateurs de l'accord pour le CDI, qui offre selon elle « une fausse protection » et manque de souplesse par rapport à l'essence même du portage. Même réserve sur la rémunération minimale : élevée, elle risque de poser problème aux personnes souhaitant travailler en portage salarial. « Tant qu'elles n'auront pas atteint ce niveau de chiffre d'affaires, elles ne seront pas prises sous contrat par les sociétés de portage », estime-t-elle. Ce qui risque là encore d'accentuer la précarité. 

Source : Les Echos, 16/07/2010