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ACTU DU MOIS

services à la personne et intérim : une évolution législative envisagée
24-03-2010

 

Une évolution de la législation pour permettre aux agences d'intérim de proposer des services à la personne et d'aides à domicile est envisagée par le ministère du Travail même si ce n'est pas à très court terme.

Ce n'est pas pour demain matin, mais sur le principe, on n'est pas contre. Il faut l'occasion de le mettre en place et un véhicule législatif, a souligné l'entourage du ministre.

Cela fait partie de nos demandes depuis le plan de Jean-Louis Borloo pour les services à la personne de 2005″, a précisé  le délégué général de la fédération patronale du travail temporaire, le Prisme, François Roux.

Strictement encadré pour éviter les abus, le recours à un travailleur temporaire obéit à des motifs très précis, comme le remplacement d'un salarié ou l'accroissement ponctuelle de l'activité de l'employeur.

Si une vieille dame a besoin de travaux de jardinage chez elle, elle ne peut faire appel à un jardinier en intérim que s'il remplace son jardinier habituel.

Si elle a besoin d'un jardinier quelques heures pour couper la haie qui a poussé, c'est impossible. De même, au regard de la loi, l'accroissement de la couche de poussière sur les meubles n'équivaut pas à un accroissement temporaire de l'activité, souligne M. Roux.

Nouveau motif de recours à l'intérim

Selon le Prisme, la solution serait d' »introduire un nouveau motif de recours à l'intérim », ce qui pourrait se faire par simple décret, selon l'entourage du ministre.

En revanche, l'avantage fiscal dont bénéficient les particuliers employeurs passant par une structure spécialisée dans l'aide à domicile nécessiterait une loi pour être étendu à l'intérim.

Les services à la personnes, présentés comme un gisement d'emplois non délocalisables, sont un axe de lutte contre le chômage.

Après quinze ans de croissance régulière, la progression du nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile marque cependant le pas depuis 2008, pour des raisons financières notamment.

Près de deux millions de salariés ont travaillé au moins une fois en 2009 dans ce secteur, le plus souvent à temps partiel, soit 859.000 équivalents temps plein.

Source : La Gazette.fr, 15/03/2010    
 
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