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BON A SAVOIR

L’EMPLOI DES JEUNES

 

Contrat de travail :

Les mineurs de moins de 18 ans n'ont pas la capacité juridique pour conclure un contrat de travail.
Dans un souci de sécurité juridique, le contrat de mission doit être signé par le mineur et par son représentant légal (père ou mère).

A défaut, il convient a minima d'obtenir une autorisation écrite de la part du représentant légal sur le principe de la contractualisation.

A noter : Pour les mineurs de moins de 16 ans,  l'autorisation de l'Inspection du Travail est obligatoire.

 
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