Lorsque à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un CDI avec l'utilisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. L'IFM n'est pas due :
1- Lorsque l'Entreprise Utilisatrice conclut, immédiatement à l'issue de la mission un contrat à durée indéterminée avec le salarié temporaire. Le caractère immédiat de la signature d'un CDI avec l'EU suite au CTT, (qui dispense cette dernière du versement de l'IFM) s'apprécie en fonction de deux critères : - la réalité de l'embauche en CDI avec l'EU concernée. - la preuve d'un délai raisonnable entre la signature du CDI et sa prise d'effet.
2- Pour les périodes de formation couvertes par des contrats de mission/formation et CIF.
3- Lorsque le contrat est rompu à l'initiative du salarié.
4- Pour faute grave du salarié. 5- L'indemnité intempérie n'est pas prise en compte pour le calcul de l'IFM.
6- En cas de refus du salarié temporaire d'aménagement du terme de son contrat, dans la mesure où la possibilité d'un tel aménagement est prévue dans le contrat de mission. |