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BON A SAVOIR

MOTIF DE RECOURS : L 'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

 

Une entreprise peut embaucher des salariés par CDD ou faire appel à des intérimaires lorsqu'elle doit faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Par accroissement temporaire d'activité, il faut entendre une augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise.
(l'employeur n'est pas obligé d'affecter le salarié à des tâches directement liées à ce surcroît d'activité.)

Durée du contrat :

Un contrat conclu avec ce motif sera obligatoirement un contrat de date à date, c'est à dire avec un terme précis.
En tout état de cause il ne pourra excéder, renouvellement et souplesse compris, une durée totale de 18 mois.

 
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